Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services d'assistance administrative, nous collectons les données personnelles suivantes via nos échanges par email :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
• Coordonnées : adresse email, adresse postale, téléphone
• Documents administratifs : pièce d'identité, justificatifs de domicile, documents fiscaux et tout autre document nécessaire à la réalisation de vos démarches
• Données relatives à la demande : nature de la démarche, informations spécifiques au dossier

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi de vos demandes d'assistance administrative
• Réalisation des démarches administratives pour votre compte
• Communication relative à l'avancement de votre dossier
• Facturation et gestion comptable
• Réponse à vos questions et gestion de la relation client
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la réalisation des services que vous nous avez commandés.
• Obligation légale : certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations comptables et fiscales.
• Intérêt légitime : amélioration de nos services et gestion de la relation client.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l'équipe de DOCENLIGNE en charge du traitement de votre dossier. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être transmises aux administrations publiques compétentes uniquement dans le cadre de la réalisation de vos démarches et avec votre accord préalable.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre dossier, puis :

• Données relatives aux prestations : 3 ans à compter de la fin de la prestation.
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.
• Documents administratifs : supprimés dans un délai de 6 mois après la finalisation de la démarche, sauf demande contraire du Client.

7. Sécurité des données

DOCENLIGNE met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande par email à contact@documents-en-ligne.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Modification de la politique

DOCENLIGNE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.